Enseigne, signalétique et publicité à Mortagne-au-Perche

Pas au-delà d'un mètre carré. Avec 3 898 habitants, Mortagne-au-Perche reste sous le seuil de 10 000 de l'article R.581-65, et ce texte n'autorise pas l'enseigne scellée au sol qui dépasse cette surface. Trois solutions restent ouvertes : l'enseigne de façade, le drapeau en potence, et le dispositif au sol d'un mètre carré au plus.

Il faut séparer les deux cas. La publicité lumineuse est écartée : avec 3 898 habitants et hors unité urbaine de plus de 100 000, Mortagne-au-Perche ne remplit pas les conditions de l'article R.581-34. Votre enseigne lumineuse, en revanche, relève de l'article R.581-59 et demeure autorisée, sous réserve de l'extinction nocturne.

Deux régimes à ne pas mélanger. La publicité murale non lumineuse est plafonnée à 4,70 m² de surface unitaire et 6 m de hauteur au maximum, une surface qu'un arrêté préfectoral peut porter à 8 m² le long d'une route à grande circulation, au titre de l'article R.581-26 — et si vous lisez encore 12 m² quelque part, la valeur est périmée : le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 l'a ramenée à 10,50 m². Vos enseignes de façade relèvent de l'article R.581-63 : cumulées, elles ne peuvent couvrir plus de 15 % de la façade commerciale, ou 25 % si celle-ci fait moins de 50 m².

Oui. Nous traitons les projets de Mortagne-au-Perche (61400) et de tout le 61, y compris Tourouvre au Perche, Longny les Villages, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Belforêt-en-Perche. La proximité n'est pas un argument commercial mais une condition de suivi : c'est elle qui décide du délai d'intervention et de la réactivité après la pose.

Le plus souvent oui. Deux situations déclenchent l'autorisation préalable à Mortagne-au-Perche : l'existence d'un règlement local de publicité, ou la présence du local aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Le dossier tient au formulaire Cerfa n°14798, à un plan de façade et à une insertion photographique — un montage que les enseignistes du réseau prennent en charge.

Les ordres de grandeur sont les mêmes que sur le reste du territoire : 150 à 600 € pour un lettrage de vitrine, 900 à 2 200 € pour un caisson lumineux LED de 2 mètres, 1 800 à 6 000 € pour des lettres découpées rétro-éclairées. Ce qui varie localement, c'est la pose : hauteur d'intervention, accès nacelle et occupation du domaine public peuvent faire évoluer ce poste de 150 à plus de 1 500 €.

Comptez 48 heures pour recevoir vos premières propositions, puis 2 à 4 semaines entre la commande et la pose pour une enseigne standard. Les projets nécessitant une autorisation préalable demandent 6 à 10 semaines, l'instruction en mairie courant en parallèle de la fabrication.