Votre secteur d'activité a ses propres contraintes
Une croix de pharmacie, un totem de concession et un plan d'évacuation d'entrepôt n'obéissent pas aux mêmes règles. Retrouvez ci-dessous les besoins, les obligations et les budgets propres à votre activité.
Pharmacie & parapharmacieSignalétique et enseigne de pharmacie
La croix verte et le caducée sont des marques collectives de l'Ordre des pharmaciens : une parapharmacie ne peut pas en poser.
Ce que la loi impose
Restaurant, bar & hôtelEnseigne et signalétique pour restaurant, bar et hôtel
Prix lisibles de l'extérieur, carte intérieure identique, et les prix de cinq vins. La terrasse, elle, relève du domaine public.
Ce que la loi impose
Santé & professions libéralesPlaque et signalétique pour cabinet médical et profession libérale
La liste des mentions autorisées sur la plaque est limitative. Tout ce qui n'y figure pas est à proscrire.
Ce que la loi impose
Automobile & garageEnseigne et signalétique pour garage, carrosserie et concession
Taux horaires et forfaits TTC à l'entrée, lisibles depuis l'extérieur. Jusqu'à 15 000 € d'amende, et quatre contrôles sur dix suivis de mesures.
Ce que la loi impose
Coiffure, beauté & bien-êtreEnseigne et vitrine pour salon de coiffure, institut et barbier
Une dizaine de tarifs au minimum, visibles depuis l'extérieur et repris au lieu de paiement.
Ce que la loi impose
Immobilier & agencesEnseigne et vitrine pour agence immobilière
Le barème s'affiche au même format et au même emplacement que les annonces — la loi écrit le plan de vitrine.
Ce que la loi impose
Bâtiment & artisansMarquage et signalétique pour artisans et entreprises du bâtiment
Le panneau de chantier fait courir le délai de recours des tiers. Sans affichage régulier, l'autorisation n'est jamais purgée.
Ce que la loi impose
Industrie & logistiqueSignalétique industrielle, sécurité et marquage d'entrepôt
Formes et couleurs imposées par le code du travail : sur ce lot, la charte graphique de l'entreprise n'a pas voix au chapitre.
Ce que la loi impose
Commerce de détailEnseigne, vitrine et PLV pour commerce de détail
Depuis mai 2022, le prix barré doit être le prix le plus bas pratiqué dans les trente jours précédents.
Ce que la loi impose
Collectivités & ERPSignalétique pour collectivités et établissements recevant du public
Les préenseignes sont interdites depuis 2015 ; seul le gestionnaire de voirie peut implanter la signalisation qui les remplace.
Ce que la loi impose
Franchises & réseauxDéploiement d'enseignes et de signalétique pour réseaux multi-sites
Une charte est nationale, le droit de l'enseigne est communal. Quand les deux se contredisent, le règlement local l'emporte.
Ce que la loi impose
Sport, loisirs & associationsSignalétique et supports pour salles de sport, clubs et associations
La loi Évin interdit la publicité pour l'alcool en enceinte sportive, et aussi le parrainage — maillots et noms de tribune compris.
Ce que la loi impose
Syndics & copropriétésSignalétique de copropriété pour syndics et gestionnaires
Consignes d'incendie et plans des sous-sols affichés en hall et près des escaliers : l'emplacement est fixé par le texte.
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