Enseigne, signalétique et publicité à Épinay-sous-Sénart

Oui. Épinay-sous-Sénart compte 11 611 habitants, au-dessus du seuil de 10 000 fixé par l'article R.581-65 du code de l'environnement : les enseignes scellées au sol de plus d'un mètre carré y sont admises. La hauteur est limitée à 6,50 m pour un dispositif d'un mètre de large ou plus, à 8 m en dessous d'un mètre de large, et un seul dispositif de plus d'un mètre carré est permis le long de chaque voie publique bordant l'établissement. Un règlement local de publicité peut être plus sévère.

Oui, mais il faut distinguer les deux. Avec 11 611 habitants, Épinay-sous-Sénart dépasse le seuil de 10 000, ce qui ouvre la possibilité d'une publicité lumineuse au sens de l'article R.581-34 — sous réserve de l'extinction nocturne et des prescriptions d'économie d'énergie. Votre propre enseigne lumineuse, elle, ne relève pas de ce texte mais de l'article R.581-59, qui a sa propre règle d'extinction.

Il y a une réponse par type de dispositif. Côté publicité murale non lumineuse : 10,50 m² de surface unitaire et 7,50 m de hauteur au maximum, selon l'article R.581-26. Le chiffre de 12 m² encore répandu n'a plus cours depuis le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023, qui l'a ramené à 10,50 m². Côté enseignes de façade, l'article R.581-63 raisonne en pourcentage : 15 % de la façade commerciale au total, 25 % si elle est inférieure à 50 m².

Oui. Nous traitons les projets de Épinay-sous-Sénart (91860) et de tout le 91, y compris Montreuil, Vitry-sur-Seine, Créteil, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés. La proximité n'est pas un argument commercial mais une condition de suivi : c'est elle qui décide du délai d'intervention et de la réactivité après la pose.

Le plus souvent oui. Deux situations déclenchent l'autorisation préalable à Épinay-sous-Sénart : l'existence d'un règlement local de publicité, ou la présence du local aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Le dossier tient au formulaire Cerfa n°14798, à un plan de façade et à une insertion photographique — un montage que les enseignistes du réseau prennent en charge.

Les ordres de grandeur sont les mêmes que sur le reste du territoire : 150 à 600 € pour un lettrage de vitrine, 900 à 2 200 € pour un caisson lumineux LED de 2 mètres, 1 800 à 6 000 € pour des lettres découpées rétro-éclairées. Ce qui varie localement, c'est la pose : hauteur d'intervention, accès nacelle et occupation du domaine public peuvent faire évoluer ce poste de 150 à plus de 1 500 €.

Comptez 48 heures pour recevoir vos premières propositions, puis 2 à 4 semaines entre la commande et la pose pour une enseigne standard. Les projets nécessitant une autorisation préalable demandent 6 à 10 semaines, l'instruction en mairie courant en parallèle de la fabrication.